Le contrôle obligatoire
La politique de l’hygiène et de la sécurité au travail de l’entreprise comprend les vérifications
obligatoires.
Le contrôle peut prendre diverses formes : vérification, surveillance. Il s’opère sous forme
d’observations ou de mesures au cours de visites, d’inventaires, d’enquêtes, etc. Il peut être facilité
par des moyens plus efficaces qu’un constat (qui peut devenir un constat d’échec), grâce à des
procédures telles que la certification, l’homologation, l’habilitation, l’agrément et le contrôle qualité.
Il ne peut s’effectuer qu’à partir de critères prédéfinis. Ceci implique la connaissance de procédures
qui s’étendent dans l’entreprise depuis la construction, la conception des bâtiments et des
équipements de travail, jusqu’à la livraison de la marchandise terminée.
Attention, l’accident est le plus souvent dû à plusieurs causes (les préventeurs utilisent le mot
“multicausal”). Le respect des textes n’est donc pas suffisant, c’est l’ensemble du processus de
fabrication qu’il convient de maîtriser.
L’origine de l’obligation
Le contrôle est une fonction importante de la direction de l’entreprise. Cependant, la santé et la
sécurité des opérateurs n’entrent pas toujours dans les premières préoccupations de l’entrepreneur
qui considère parfois qu’il a des urgences plus prégnantes. Le législateur a donc prévu, pour des
raisons d’ordre public, d’imposer et de vérifier l’exécution de certaines réglementations.
Un grand nombre de vérifications techniques sont obligatoires pour les entreprises. Elles sont le plus
souvent liées à la sécurité des salariés, par exemple les vérifications générales périodiques de
certains équipements de travail.
De plus, certaines de ces vérifications sont obligatoirement exécutées par un organisme habilité par
arrêté du ministère du Travail suite à mise en demeure de l’inspecteur du travail (par exemple : article
R.4722-1 du Code du travail pour l’assainissement et l’aération des locaux de travail).
D’autres vérifications sont obligatoirement exécutées par un organisme agréé par arrêté du ministère
de l’Industrie (service des mines), par exemple la vérification et requalification des réservoirs sous
pression de gaz ou de vapeur.
