La pratique du contrôle technique
L’employeur doit procéder à des vérifications obligatoires.
Les vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien possédant une connaissance
approfondie de la prévention des risques dus à l’installation, connaissant bien le matériel, les
techniques de construction et disposant des appareils de contrôle adéquats. Ce technicien connaîtra
en outre, les textes réglementaires, les recommandations et les normes applicables à cette
installation.
Les textes réglementaires ne précisent pas systématiquement quelle est la personne qui doit effectuer
les vérifications.
Pour cela, il peut, sauf exception, confier les vérifications à son personnel, mais seulement dans la
mesure où le contrôle n’est pas exercé par l’utilisateur (ou la personne qui effectue l’entretien
courant). En effet, l’oeil d’un tiers est utile pour découvrir un défaut qui peut apparaître comme normal
à une personne habituée à un appareil, par exemple.
La vérification doit être faite par une personne compétente et qualifiée, nommément désignée par le
chef d’entreprise. Son action peut être plus performante qu’une personne externe à l’établissement,
ne serait-ce que par le délai de mise en oeuvre d’une vérification d’un équipement de travail qui doit
intervenir dès qu’un doute apparaît, sans attendre la visite systématique, en général annuelle,
empêchant par précaution de l’utiliser pendant ce temps. Un autre atout est la possibilité de réparer
rapidement.
Certains contrôles restent facilement dans les possibilités de nombreuses entreprises (par exemple :
contrôle de continuité de masse d’installations simples, “bon état” du matériel), d’autres nécessitent
un équipement et une formation qui en limitent souvent l’usage aux organismes de vérification.
Quand l’employeur ne dispose pas de toute la compétence nécessaire à ces vérifications, il peut
demander l’intervention, à ses frais, de services techniques spécialisés.
Parmi les organismes proposant d’intervenir en entreprise pour réaliser ces vérifications, un grand
nombre est agréé pour vérification suite à mise en demeure par l’inspecteur du travail. Ceci est un
gage de qualité dont il est important de demander la validité par la présentation de l’arrêté
d’agrément.
Attention : pour certaines vérifications il doit réglementairement faire appel à un organisme agréé
(par exemple : épreuve d’appareil à pression de gaz ou de vapeur, ou encore, contrôle suite à
mise en demeure).
Dans certains cas particuliers, le vérificateur appartient à l’Administration ou est agréé par le ministère
de l’Industrie (DRIRE pour les transports routiers et pour le contrôle des équipements à pression).
Dans tous les cas, l’accompagnement du vérificateur externe à l’établissement par un responsable de
l’entreprise pouvant déclencher une remise en conformité éventuelle ne peut qu’améliorer l’efficacité
du contrôle. Ceci est d’autant plus important qu’à partir du moment où un équipement de travail est
considéré comme défectueux, la responsabilité de l’utilisateur, c’est-à-dire du chef d’entreprise, s’en
trouve aggravée.
