Appareils et accessoires de levage
Les règles techniques de conception et de fabrication prévues à l’article R. 4312-2 du Code du travail
sont annexées au décret n° 93-40 modifié du 11 janvier 1993. Elles comprennent une épreuve
statique et une épreuve dynamique de charge (et de stabilité pour les appareils mobiles).
Un arrêté du 18 décembre 1992 modifié est relatif aux coefficients d’épreuve applicables aux
équipements de travail pour les opérations de levage.
L’arrêté du 9 juin 1993 fixe les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le
levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. Sa
section II correspond aux vérifications lors de la mise en service (article R. 4323-22 du Code du
travail), sa section IV aux vérifications lors de la remise en service et la section V indique les
vérifications générales périodiques (article R. 4323-23 du Code du travail).
La périodicité générale de vérification est de 1 an.
Elle est ramenée à 6 mois pour les appareils non installés à demeure, notamment de chantier, les
chariots automoteurs et les appareils de déplacement de personnes.
Elle est ramenée à 3 mois pour les appareils déplacés par la seule force humaine.
La circulaire DRT n° 93-22 du 22 septembre 1993 fournit des précisions techniques supplémentaires.
a. Dispositions particulières à certains appareils de levage
L’arrêté du 11 septembre 1989 modifié rend obligatoire des normes relatives aux prescriptions
techniques d’hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs
équipements.
La note technique du 10 août 1992 modifiée est relative à la vérification, par l’utilisateur, des
conditions de résistance et de stabilité des chariots de manutention élévateurs à fourche en porte-àfaux.
Des contrôles spécifiques sont imposés par l’arrêté du 27 juillet 1961 pour les ponts élévateurs pour
l’entretien des véhicules roulants.
