Équipements sous pression
La réglementation sur les équipements sous pression concerne des appareils aussi variés que les
bouteilles de gaz butane ou propane, les extincteurs, les réservoirs d’air comprimé, les réacteurs
chimiques, les chaudières, les sphères de stockage de gaz liquéfiés, etc.
Le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 est relatif à la réglementation des équipements sous
pression du secrétariat d’Etat à l’industrie (au niveau régional : DRIRE) : évaluation de la conformité
“CE” par le fabricant (contrôles internes et vérifications) et par des organismes habilités, contrôle des
équipements en service, contrôle après réparation ou modification.
L’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression précise les
inspections périodiques (titre III), les contrôles de mise en service (titre IV) et les requalifications
périodiques (titre V).
a. Les inspections périodiques
Les inspections périodiques ont pour objet de vérifier que l’état de l’équipement sous pression lui
permet d’être maintenu en service, avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions
d’exploitation.
Elles sont réalisées sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne compétente apte à
reconnaître les défauts susceptibles d’être rencontrés et à en apprécier la gravité.
Elles sont finalisées par un compte rendu, daté et signé par la personne qui a procédé à celles-ci.
L’intervalle entre deux inspections périodiques ne peut dépasser pour les :
- bouteilles “de plongée” : 12 mois ;
- -générateurs de vapeur dont V (volume) > 25 litres : 18 mois ;
- -récipients à couvercle amovible à fermeture rapide : 18 mois ;
- -autres récipients sous pression, lorsque PS (pression maximale admissible en bars) x V (volume en
litres) > 50 pour les fluides du groupe 1 (explosifs, extrêmement inflammables, facilement
inflammables, inflammables, carburants, très toxiques, toxiques) et PS x V > 200 pour les autres
fluides : 40 mois.
L’inspection périodique comprend :
- une vérification extérieure ;
- une vérification intérieure ;
- une vérification des accessoires de sécurité.
b. Les requalifications périodiques
Les requalifications périodiques portent à la fois sur l’équipement sous pression et sur les accessoires
de sécurité qui lui sont associés. Les opérations de requalification périodiques sont effectuées sous la
surveillance de la DRIRE par un expert appartenant à :
- un organisme privé ;
- un service d’inspection interne à l’entreprise et reconnu ;
- un centre de requalification périodique.
La requalification périodique comprend :
- l’inspection de l’équipement ;
- une épreuve hydraulique ;
- la vérification des accessoires de sécurité associés à l’équipement sous pression concerné.
La requalification périodique fait l’objet d’un procès-verbal rédigé et signé par l’expert et transmis à
l’exploitant.
L’intervalle entre deux requalifications périodiques ne peut dépasser pour les :
- bouteilles de plongée : 2 ans ;
- récipients et tuyauterie :
# dont PS (pression maximale admissible) > 4 bars et répondant à l’une des catégories
citées à l’article 15 de l’arrêté du 15 mars 2000 :
# contenant les fluides suivants lorsque ceux-ci ne peuvent être exempts d’impuretés
corrosives, fluor, fluorure de bore, fluorure d’hydrogène, trichlorure de bore, chlorure
d’hydrogène, bromure d’hydrogène, tétroxyde (dioxyde) d’azote, chlorure de carbonyle
(ou phosgène), sulfure d’hydrogène : 3 ans ;
# contenant un fluide toxique ou très toxique ou un fluide corrosif : 5 ans.
# les autres : 10 ans.
- générateurs de vapeur dont V > 25 litres : 10 ans.
